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Reconnaissance calamité agricole / Sécheresse 2022

Par arrêté ministériel du 16 décembre 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par la SÉCHERESSE de l’année 2022.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs concernés :

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