blason-logotype-mairie-arcangues-fond-transparent

Arcangues Arrangoitze

Mairie Herriko Etxea

← Menu

Opération nationale d’abandon simplifié des armes à l’Etat

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?

Vous souhaitez régulariser votre situation ?

Deux options s’offrent à vous AVANT le 2 décembre 2022 :

  • l’enregistrer sur le site SIA  (Pour créer votre compte une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série. vous seront demandés)
  • L’abandonner à votre point de collecte la Gendarmerie d’Ustaritz au 05 59 70 37 22

Le but de cette opération est de permettre aux détenteurs de bonne foi d’abandonner l’arme ou de l’enregistrer pour une détention légale, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Lettre d'informations

Recevez l’information municipale par e-mail. Abonnez-vous !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de la Mairie d’Arcangues. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Signalement

Vous êtes témoin d’une anomalie ou d’un problème sur la commune d’Arcangues ?
N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact dédié, en cliquant sur le bouton à côté.

Aller au contenu principal