Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ?
Vous souhaitez régulariser votre situation ?
Deux options s’offrent à vous AVANT le 2 décembre 2022 :
- l’enregistrer sur le site SIA (Pour créer votre compte une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série. vous seront demandés)
- L’abandonner à votre point de collecte la Gendarmerie d’Ustaritz au 05 59 70 37 22
Le but de cette opération est de permettre aux détenteurs de bonne foi d’abandonner l’arme ou de l’enregistrer pour une détention légale, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.