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Arcangues Arrangoitze

Mairie Herriko Etxea

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Imprint

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 30 novembre 2022.

Le propriétaire de ce site web est :

Mairie d'Arcangues Administration Publique
175 Herriko Bidea, 64200, Arcangues
France
E-mail : rf.seugnacra@eiriam
Numéro de téléphone: 0559430550

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Mairie d'Arcangues Administration Publique :

Philippe ECHEVERRIA

1. Général

1.1 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :

Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

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