Adapter son logement pour préserver son autonomie
Le dispositif MaPrimeAdapt’, financé par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), peut prendre en charge jusqu’à 50 % à 70 % du montant des travaux selon les ressources du foyer.
Pour accompagner les habitants dans leurs démarches, l’association SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat), agréée Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, propose un accompagnement personnalisé à chaque étape du projet.
Les équipes de SOLIHA assurent notamment :
- un diagnostic du logement afin d’identifier les aménagements les plus adaptés ;
- un accompagnement administratif et financier pour mobiliser les aides disponibles ;
- un appui dans l’analyse des devis et le suivi des travaux.
- le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ;
- l’installation d’un monte-escalier ;
- l’élargissement des portes ;
- la motorisation des volets ;
- ou encore la mise en place d’éclairages sécurisés afin de prévenir les chutes.
Lutter contre l’habitat indigne
L’aide s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement. Elle est conditionnée à la réalisation d’un audit
énergétique et à l’atteinte de l’étiquette E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants et de la lettre D pour les propriétaires bailleurs.
Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est là aussi obligatoire.
Pour préciser votre projet de rénovation, vous pouvez prendre rendez-vous dans l’Espace conseil France Rénov’ le plus proche de chez vous. Les Espaces conseil France Rénov’ sont des lieux d’information et de conseil pour les propriétaires,
locataires ou syndicats de copropriétaires qui ont des projets de rénovation. Les
informations et les conseils sont gratuits et personnalisés.
Ainsi, grâce à différents dispositifs d’aides à la rénovation, les occupants peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement technique, administratif et social afin de sécuriser leur habitat et améliorer durablement leurs conditions de vie.
- Maison de l’Habitat et de l’Energie du Pays Basque
- 3 Avenue Maréchal Harispe - 64100 Bayonne
- maison.habitat@communaute-paysbasque.fr
- 05 59 44 77 80
- www.communaute-paysbasque.fr
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux -DAACT
Nous rappelons que les personnes titulaires d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, dont les travaux engagés sont terminés, doivent déposer en mairie leur Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) complétée, accompagnée des justificatifs demandés lors de l’obtention de leur autorisation d’urbanisme.
N’hésitez pas, à cet effet, à prendre contact avec le service Urbanisme.
Le formulaire, disponible en mairie, est aussi accessible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
L’imprimé H1 complété doit parallèlement être déposé au centre des Finances Publiques de Bayonne, 11 rue Vauban 64100 BAYONNE :
Bail Réel Solidaire (BRS)
Suite aux déclarations préalables obtenues le 29 juillet 2018 et le 2 août 2018, les programmes Othe Xuri et Iratzea ont démarré en octobre 2024. Ces programmes réalisés en Bail Réel Solidaire (BRS) par l’office 64 de l’habitat proposent des logements de type T3 et T4. Le BRS permet la dissociation du foncier et du bâti ce qui permet de baisser significativement le prix d’achat des lo- gements. Le prétendant à l’accession achète le logement et loue la quote part de terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer modéré estimé entre 1 et 1,50€ par m2 et par mois. Ce dispositif s’adresse à des ménages respectant un plafond de revenus, ce qui en fait une solution accessible pour favoriser l’accession à la propriété.
Encadrement des loyers
Une nouvelle mesure
Face à la pénurie de logements et à l’augmentation des loyers, l’État met en place un encadrement des loyers dans les zones dites tendues, dont la Communauté d’Agglomération Pays Basque fait désormais partie. À compter du 25 novembre 2024, cette mesure s’applique à 24 communes du territoire, dont Arcangues.
Application du dispositif
Ce dispositif concerne les baux signés à partir du 25 novembre 2024, les renouvellements de bail et les changements de locataire. Il s’applique aux logements vides ou meublés, en résidence principale, ainsi qu’aux baux mobilité. Le loyer ne pourra pas dépasser le montant de référence fixé par arrêté préfectoral, qui prend en compte plusieurs critères comme la localisation, le nombre de pièces, le type de logement et l’époque de construction. Un plafond est calculé en ajoutant 20 % au loyer de référence.
Un simulateur en ligne
Pour aider les propriétaires et locataires, la Communauté d’Agglomération Pays Basque met à disposition un simulateur en ligne permettant de calculer le loyer applicable à chaque logement. Plus d’informations sont disponibles sur leur site internet:
https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/cadre-de-vie/lencadrement-des-loyers