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Urbanisme - Mairie d'Arcangues

PLU

Le PLU, approuvé le 29/09/2018, avait été annulé le 03/11/2020 par le Tribunal Administratif, mais la Cour Administrative d’Appel a prononcé, le 30/03/2021, un sursis à exécution du jugement du T.A., rendant le PLU à nouveau applicable, et ce, jusqu’au jugement de la requête au fond.

Le territoire communal, régi par le RNU du 04/11/2020 au 29/03/2021, est à nouveau régi par le PLU.

Une modification simplifiée dudit PLU relative à la rédaction de certains de ses articles uniquement a été initiée par la CAPB et est entrée en vigueur depuis le 5 février 2022.

Horaires d’ouverture du service d’urbanisme au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h à 17h30

Mercredi : 9h à 12h

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