Arcangues Arrangoitze

Mairie Herriko Etxea

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Le PLU, approuvé le 29/09/2018, avait été annulé le 03/11/2020 par le Tribunal Administratif, mais la Cour Administrative d’Appel a prononcé, le 30/03/2021, un sursis à exécution du jugement du T.A., rendant le PLU à nouveau applicable, et ce, jusqu’au jugement de la requête au fond.

Le territoire communal, régi par le RNU du 04/11/2020 au 29/03/2021, est à nouveau régi par le PLU.

Une modification simplifiée n°1 dudit PLU relative à la rédaction de certains de ses articles uniquement a été initiée par la CAPB et est entrée en vigueur depuis le 5 février 2022.

Par arrêté du président du 19 décembre 2025 la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Celle-ci a principalement pour objectif :

  • la création d’un emplacement réservé dans la zone urbaine du bourg d’Arcangues afin de réaliser une salle polyvalente, une salle de réunion, des salles d’activités pour le centre de loisirs et de locaux associatifs ;
  • la modification en zones agricole et naturelle, des règles d’implantations des annexes par rapport aux limites séparatives.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU pourra être consulté du lundi 30 mars 2026 à 8h30 au jeudi 30 avril 2026 à 17h30 inclus .

Durant cette période, le projet pourra être consulté sous format papier à l’accueil de la mairie ou au siège de la CAPB (15 avenue Foch à Bayonne) ou sous format numérique en cliquant sur le lien ci-dessous

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Horaires d’ouverture du service d’urbanisme au public :

Lundi, mardi, jeudi : 13h30 à 17h30

Mercredi : 8h30 à 12h

vendredi : 13h30 à 17h

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