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Demandes de subvention des associations

La subvention est l’expression d’un soutien que la collectivité apporte à l’association, à ses projets, sous condition de revêtir un intérêt public local. Toute association loi 1901, déclarée et publiée au Journal officiel peut faire une demande.

La subvention a pour caractéristique d’être :

  • Facultative : la subvention n’est pas un droit, elle ne peut être exigée par une association.
  • Précaire : son renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire, elle doit être demandée expressément à la Collectivité Publique.
  • Conditionnelle : le projet associatif doit présenter un intérêt public local.

L’attribution des subventions aux associations a lieu une fois par an, à l’occasion du vote par le Conseil municipal, du budget principal.

Quel que soit votre calendrier comptable, toutes les demandes de subvention doivent avoir été déposées avant fin février. 

Pour toute question sur le dépôt des demandes de subventions, vous pouvez contacter le service comptabilité de la mairie par mail à :  comptabilite@arcangues.fr

Vous trouverez ci-après le lien vers le formulaire CERFA à compléter et à adresser par mail ou par courrier à la commune ou au CCAS d’ARCANGUES selon votre choix.

Nous appelons votre attention sur la nécessité de joindre au dossier complété les pièces justificatives suivantes :

  • Lettre de demande de subvention signée
  • Formulaire de demande de subvention dûment complété et signé
  • Statuts de l’association à jour
  • Récépissé de déclaration en préfecture
  • Liste des membres du bureau
  • Rapport d’activité du dernier exercice
  • Comptes approuvés du dernier exercice
  • Budget prévisionnel de l’année en cours
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Attestation sur l’honneur
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