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Arcangues Arrangoitze

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Cadastre - Mairie d'Arcangues

Cadastre

La délivrance d’informations cadastrales, réglementée par le décret ministériel du 18/01/2012 et la délibération du 5/12/2006 de la CNIL, est effectuée sur demande écrite comportant :
  • le nom, prénom ou la raison sociale du demandeur,
  • la personne ou les immeubles concernés, un immeuble correspondant à un parcelle ou un lot de copropriété.
Cette demande ne peut porter que sur une personne ou cinq immeubles maximum et est limitée en nombre à raison de :
  • cinq demandes maximum par semaine,
  • dix demandes maximum par mois.

Horaires d’ouverture du service d’urbanisme au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h à 17h30

Mercredi : 9h à 12h

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