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Obligation de débroussaillage

Débroussailler : Une obligation qui vous protège

Mégot de cigarette, barbecue, combustibles stockés près d’une habitation… 9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et la moitié est due à une imprudence. 

Lorsque la végétation est asséchée par un manque de pluie, un départ de feu est plus rapide.

Pour prévenir ce risque, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure protection.
 
Les obligations légales de débroussaillement sont régies par le code forestier (articles L. 131-1 à L. 136-1) et selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025.

Qui est concerné ?

En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée.

Dans les autres zones, il faut débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, ou autres installations de toute nature. Elle ne se limite pas nécessairement aux limites de votre parcelle. Vous pouvez donc être amené à réaliser des travaux de débroussaillement sur une parcelle voisine.

Dans ce cas, vous devez informer vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accéder à leur terrain par un courrier avec accusé de réception. Votre courrier doit préciser la nature des travaux à réaliser. 

Vos voisins peuvent toutefois choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui est à votre charge. Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu’ils vous refusent l’accès à leur terrain, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à partir de la notification du courrier, la responsabilité du débroussaillement est alors à leur charge. Vous devrez en informer le maire.

Le long des voies d’accès  (chemin privatif), il est nécessaire de dégager  sur une profondeur maximale de 2 mètres de part et d’autre de la voie.

comment debroussailler ?

Le débroussaillement consiste à réduire la masse végétale sur une zone de 50 mètres autour de votre habitation ou de vos équipements.

Il ne s’agit ni d’une coupe rase ni d’un défrichement, mais d’un entretien permettant de diminuer l’intensité des feux et de ralentir leur progression. Les travaux concernent essentiellement l’entretien et l’élimination des broussailles et l’élagage d’arbres ou d’arbutes.

Ne jouons pas avec le feu !

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