BasqueEnglishFrenchSpanish
BasqueEnglishFrenchSpanish
blason-logotype-mairie-arcangues-fond-transparent

Arcangues Arrangoitze

Mairie Herriko Etxea

← Menu

Dépôt en ligne - Mairie d'Arcangues

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent effectuer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, maison individuelle ou pour aménagement, déclaration préalable de travaux, déclaration d’intention d’aliéner…)  par voie électronique.

Cette nouveauté répond “aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics”, conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62“.

Lettre d'informations

Recevez l’information municipale par e-mail. Abonnez-vous !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de la Mairie d’Arcangues. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Signalement

Vous êtes témoin d’une anomalie ou d’un problème sur la commune d’Arcangues ?
N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact dédié, en cliquant sur le bouton à côté.

Aller au contenu principal