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Bruit - Ville d'Arcangues - Pays Basque

Bruits

RÈGLES DE BON VOISINAGE QUELQUES RÈGLES ESSENTIELLES DE BON VOISINAGE À RESPECTER POUR LE BIEN-ÊTRE DE TOUS. « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon ” ces travaux ne pourront être exécutés que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. » (selon l’article 103-2 du chapitre V du règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques) « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive » (selon article 104 du chapitre V du règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques) »

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » sont punis par le code pénal. »

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